Mentions Légales

a.     NOTRE SITE INTERNET : www.sanijura.fr

Le site Internet http://www.sanijura .fr est l’adresse officielle du site Internet de la société Kohler France pour sa marque SaniJura  (ci-après dénommé le “Site Internet”).

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  • Kohler France

  • S.A.S. au capital de 53 000 000 €

  • Locataire-gérant de la société SANIJURA

  • RCS Bobigny 330 339 144

  • TVA intracommunautaire : FR 66 330 339 144

  • Siège social : Kohler France

  • 30 boulevard de la Bastille

  • 75012  PARIS

  • Tél : 01.49.17.37.37

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  • *Identifiant unique Papiers graphiques, IDU PAP: FR212691_01THDV

  • *Identifiant unique Produits et matériaux de construction et du bâtiment,  IDU PMCB: FR002942_04XAGM

  • *Identifiant unique Equipements électriques et électroniques, IDU EEE: FR002942_05EUKX

  • *Identifiant unique Eléments d'ameublement, IDU EA: FR019522_10MPK9

* Ces informations concernent uniquement les ventes en France métropolitaine et d'outre-mer.

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La société Kohler France se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation du Site Internet. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet.

La société Kohler France se réserve également le droit, à tout moment, de modifier et/ou supprimer, temporairement ou de manière définitive, l’accès à tout ou partie du Site Internet et ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

L'accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions.

L’accès au Site Internet entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et des règles de déontologie applicables à Internet.

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Le Site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Néanmoins, l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et des données diffusées ne sont pas garanties. Kohler France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de compléter les informations et données.

Les prix communiqués sur le Site Internet sont destinés à l’information du consommateur et sont donnés à titre indicatif, hors taxes et pour la France métropolitaine uniquement ; ils ne comprennent ni la livraison, ni la pose. Les éléments réels de facturation sont fournis par les distributeurs locaux de Kohler France, en fonction de leurs frais d’approche, garanties et services offerts. En outre, il appartient aux installateurs et artisans de déterminer librement leurs prix dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux prix publics hors taxes - donnés à titre indicatif -, aux caractéristiques techniques, aux dimensions, aux couleurs et aux finitions, ne sont données qu'à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de Kohler France ou de ses distributeurs. L’accès à certains produits et services présentés sut le Site Internet peut faire l’objet de restrictions. Notamment, les prix, photographies, couleurs et dimensions des produits indiquées sur le Site Internet peuvent varier selon les disponibilités, les matériaux et procédés de fabrication utilisés. Kohler France se réserve en outre le droit de modifier et/ou supprimer tout produit et tout coloris, à tout moment et sans préavis. Kohler France et ses distributeurs sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs, à la disponibilité des produits présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Kohler France vous recommande de faire appel à un professionnel pour procéder à toute installation des produits présentés sur le Site Internet.

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Cette liste n'est pas exhaustive.

h.     DROIT APPLICABLE

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

i.     ECO-MOBILIER

Kohler France division Sanijura est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019522. Ce numéro garantit que Kohler France division Sanijura, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

L’identifiant unique Éco-mobilier de la Société est le FR002942_10ZBTH
L’identifiant unique emballage de la Société est le FR212691_03YRAO.